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Le présent contrat est passé entre vous et BelCenter Il contient les dispositions applicables à votre abonnement au service d'accès à Internet dénommé BelCenter (ci-après "le Service") proposé par BelCenter dans le cadre de l'offre définie ci-dessous. Lisez attentivement les termes et conditions de contrat avant d’utiliser le Service. En cliquant sur le bouton "J’accepte",vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'abonnement et les accepter. OBJET BelCenter.com fournit un service d'accès au réseau Internet sans limitation de durée de connexion permettant l'utilisation sans frais d'abonnement des services suivants : Accès au World Wide Web, Une adresse de messagerie électronique (E-mail), Accès aux groupes de discussion (Forums). CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DE L'ABONNEMENT La souscription de l'abonnement est ouverte à toute personne physique majeure. Attention : la connexion au Service est accessible partout et seulement en Belgique pour le coût d'une communication locale. La souscription du contrat d'abonnement s'effectue par le site web www.belcenter.com soit au 0902 40 120/ (0,74 euro/min) L'abonné fait son affaire, préalablement à sa première utilisation du Service, de l'acquisition des équipements et logiciels nécessaires à l'utilisation des services accessibles par son abonnement, en particulier en ce qui concerne le navigateur Internet. L'abonné déclare être informé que la souscription de l'abonnement et l'accès au Service sont subordonnés à la faculté pour BelCenter d'identifier l'utilisateur du Service, et s'engage en conséquence à ne pas empêcher d'une quelconque manière la présentation de son numéro de téléphone lors de chaque connexion au Service. Toute connexion ou tentative de connexion ne comportant pas la présentation du numéro appelant pourra être bloquée par BelCenter. DUREE / TACITE RECONDUCTION / RESILIATION Le contrat d'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. Le présent contrat prend effet à la date d'envoi par BelCenter, à l'adresse E-mail indiquée lors de la souscription de l'abonnement, des identifiants personnels de l'abonné nécessaires à son utilisation du Service.Le présent contrat pourra être résilié par BelCenter, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l’abonné, en cas de : manquement à l'une quelconque des obligations mises à la charge de l'abonné par les présentes conditions générales d'abonnement. fausses déclarations de l’abonné lors de la souscription de son abonnement, absence de connexion au service pendant une durée consécutive égale ou supérieure à un mois, non présentation du numéro de téléphone appelant lors d'une ou plusieurs connexions au Service. Le présent contrat pourra également être résilié, sans que l'abonné puisse prétendre à une quelconque indemnisation : par BelCenter ou par l’abonné dans l’hypothèse d’un cas de force majeure habituellement retenu par la jurisprudence. par BelCenter, en cas de cessation de l'exploitation du Service. FRAIS/PAIEMENTS L'abonné est responsable des frais de télécommunication afférents à l'ouverture et à l'utilisation de la ligne de télécommunications reliant le serveur à son équipement. Ces frais lui seront facturés par son opérateur téléphonique. L’acquisition de produits ou de services proposés sur le réseau Internet, les modalités d’acquisition seront exclusivement régies selon les dispositions qui seront portées à la connaissance de l'abonné par le fournisseur concerné. L'abonné est responsable de l’ensemble des sommes dues au titre de l’utilisation du Service, quel que soit l’auteur de l’engagement, y compris notamment toutes les sommes relatives aux achats éventuellement effectués par l’intermédiaire de l'abonnement. DECLARATIONS DE L’ABONNE ET RESPONSABILITE DE BELCENTER L'ABONNE CERTIFIE ETRE AGE D'AU MOINS 18 ANS. BELCENTER MET EN GARDE LES PERSONNES TITULAIRES DE L’AUTORITE PARENTALE SUR LA DIVERSITE ET LA NATURE DES CONTENUS ACCESSIBLES VIA INTERNET, LESQUELS PEUVENT ETRE SUSCEPTIBLES DE PORTER PREJUDICE AUX MINEURS. L'abonné s'engage à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser le Service. En tout état de cause, l'utilisation du Service par un tiers, et particulièrement par une personne mineure, s'effectue sous les seuls contrôle et responsabilité de l'abonné. L'abonné déclare s'être assuré, préalablement à la souscription de l'abonnement, de l'adéquation du Service à ses besoins et équipements.L'abonné déclare avoir connaissance : qu’Internet est un réseau de serveurs reliés entre eux localisé en divers lieux à travers le monde, et accepte les caractéristiques et les limites de ce réseau. de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et du temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Que BelCenter n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sous quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs. que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements, et qu’ainsi la communication de toute information à caractère sensible est faite aux risques et périls de l'abonné. qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et ses logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment être introduits par des tiers via Internet. que la communauté des utilisateurs d’Internet a développé un code de bonne conduite qu'il déclare connaître et s'engage à respecter, et dont la violation peut avoir pour effet de l'exclure de l’accès des autres services Internet, sans que BelCenter ne puisse être responsable de ce fait. En conséquence de ces déclarations, l'abonné dégage la responsabilité de BelCenter en rapport avec un ou plusieurs événements mentionnés ci- dessus. La responsabilité de BelCenter ne saurait être engagée en cas : de transmission affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à BelCenter. de tout disfonctionnement ou interruption résultant d’une utilisation mauvaise ou non conforme à son usage du matériel ou de logiciels, d’une mauvaise installation du matériel ou de logiciels. de défaillance momentanée dégradant la qualité du service, notamment en cas de travaux d’entretien, renforcement, réparation, extension ou amélioration des installations du réseau et des serveurs. d’utilisation du Service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol de son nom d’utilisateur et/ou de son mot de passe, et plus généralement, d’utilisation dudit service par une personne non autorisée. de facturation des communications téléphoniques, par l'opérateur téléphonique, à un tarif supérieur au tarif pratiqué pour les communications téléphoniques locales, le choix du point de connexion et la facturation en découlant étant de la seule responsabilité de l'abonné. de perturbations, quelle qu’en soit la nature, et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des Services proposés sur les réseaux fournis et exploités par des tiers, et plus généralement, en cas de survenance de tout problème, quelle qu'en soit la nature ou l’importance, dont l'abonné pourrait être victime à l’occasion de l’utilisation desdits réseaux, ces réseaux étant sujets aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturées à certaines heures de la journée. d’accès ou de connexion à d’autres réseaux qui n’auraient pas été autorisés par BelCenter. d’accès illicite ou de maintien frauduleux ou de la dégradation des équipements ou des bases de données de l’abonné. L'abonné reconnaît que la responsabilité de BelCenter ne saurait également être engagée en rapport avec un ou plusieurs événements mentionnés dans le présent article. BelCenter ne saurait assumer aucune obligation de garantie en ce qui concerne les réseaux fournis et exploités par des tiers ou les produits, programmes, ou services proposés sur ou via Internet. L'abonné convient également que BelCenter n'est responsable à raison d’aucun frais ou dommages relatifs à tout différent entre lui et un tiers proposant ses produits ou services via Internet, en ce qui concerne l'utilisation de son service ou de l’achat de son produit. Toute réclamation relative à cette acquisition doit être adressée au fournisseur exclusivement. De manière générale, BelCenter n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages directs, indirects ou immatériels subis par l'abonné du fait de l’utilisation du Service. OBLIGATIONS DE L'ABONNE >On entend par Service au sens du présent contrat : l'accès à Internet, la consultation des groupes de discussion (Forums), l'utilisation de la messagerie électronique (E-mail). L’utilisation du Service par l'abonné s’effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. L'autorisation d'utilisation du Service accordée à l'abonné au titre du son abonnement lui est accordée à titre personnel, aux seules fins de connexion au Service, depuis l'adresse et la ligne téléphonique indiquées par l'abonné lors de la souscription de l'abonnement : l'abonné n'est pas autorisé à se connecter au service depuis un autre lieu, et s'engage à ne pas effectuer ou permettre via son abonnement de connexions multiples, simultanées ou non, depuis d'autres lieux. Il appartient à l'abonné d'effectuer, sous sa seule responsabilité, le choix du point de connexion utilisé pour accéder au réseau BelCenter, et de vérifier avant sa première connexion au Service les tarifs pratiqués par l’opérateur téléphonique pour les appels effectués vers le point de connexion choisi.L'abonné ne peut en aucune circonstance, se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à BelCenter ou à un tiers et notamment sans que cette liste soit limitative : publier, afficher, distribuer ou diffuser, au moyen du Service, des documents, informations ou propos diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, blessants, incitant à la haine, la discrimination, à la prostitution, à la consommation de substances interdites, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature, de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, encourager la commission de crimes et/ou de délits, transmettre des fichiers qui contiennent un virus ou des données altérées, effacer toutes mentions de droit d’auteur ou de désignation de propriété, utiliser le Service d’une manière qui gêne l’accès d’autres utilisateurs aux ressources du réseau Internet, transmettre des informations ou documents sur le réseau à des fins publicitaires, pirater, tenter d’utiliser de manière illicite des informations circulant sur le réseau. L'abonné s'engage à s'abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Service et/ou à BelCenter.L'abonné s'engage à utiliser rationnellement les ressources du Service de manière à éviter toute consommation abusive ou perturbatrice de ces ressources.L'abonné est autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel. Il est interdit d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.Toute violation de l’une des restrictions énoncées ci-dessus ou dans le cadre des règles du Service annoncées en ligne, pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de l'abonné, et l’obligation d’en assumer les entières conséquences en termes de préjudice et entraîner la résiliation de l'abonnement. L'abonné est seul responsable du choix des services qu'il interroge, des questions qu'il formule et de l’emploi qu'il fait des données obtenues.L'attention de l'abonné est attirée sur le fait qu’il lui appartient de contrôler les informations diffusées sur Internet et de consulter le cas échéant des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à sa situation particulière.L'abonné s'engage à communiquer à BelCenter de manière complète, exacte et à jour ses coordonnées, et à prévenir immédiatement BelCenter en cas de modifications de ces données.Lors de l'utilisation du Service, l'abonné s'engage à suivre les instructions communiquées par BelCenter, dans l’intérêt de la qualité et de la sécurité du Service. IDENTIFIANTS PERSONNELS : NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE Il appartient à l'abonné de conserver secrets son nom d’utilisateur ainsi que son mot de passe, et toute autre information confidentielle relative au Service. Ce mot de passe ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers. L'abonné est seul responsable de l’utilisation qui est faite du nom d’utilisateur et du mot de passe qui lui ont été attribués. En cas d’utilisation non autorisée, l’ensemble des frais en résultant seront pris en charge par l’abonné jusqu'à ce qu’il ait avisé BelCenter de cette utilisation non autorisée et pris des mesures pour empêcher qu’elle ne se reproduise. L'abonné garantit BelCenter contre toute réclamation ou action en justice fondée sur l’utilisation de ses nom d’utilisateur et/ou mot de passe, en particulier dans le cas où ladite utilisation contreviendrait à l’une quelconque des dispositions du présent contrat, et à ce titre, prendra en charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné BelCenter ainsi que les frais que BelCenter aurait du engager pour assurer sa défense. L'abonné n'est propriétaire ni de son nom d’utilisateur, ni de son mot de passe et BelCenter se réserve le droit de le changer, et de suspendre l'accès en cas de refus de modification. BelCenter avisera rapidement l'abonné de toute réclamation ou action en justice fondée sur l’utilisation frauduleuse de son abonnement. VOL/PERTE L'abonné s'engage à informer BelCenter dans les plus brefs délais par téléphone, fax, ou courrier électronique en cas de perte, de vol d’un de ses éléments d’identification, ou de toute défaillance en matière de sécurité telle que l'utilisation non autorisée de ses identifiants personnels dont il aurait connaissance. L’accès sera rétabli dans les meilleurs délais. BelCenter se réservant le droit de modifier lesdits éléments d’identification. Toute déclaration faite par téléphone, fax ou courrier électronique doit être confirmée à BelCenter dans les 48 heures par lettre recommandée. L'abonné est responsable de l’usage qui est fait du Service avant réception par BelCenter du courrier confirmant le litige intervenu. BelCenter ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une déclaration faite par téléphone, fax, courrier électronique ou tout autre moyen similaire, qui n’émanerait pas de l'abonné. L'abonné assume toute responsabilité et tout risque en cas de perte résultant de transmissions de fichiers et/ou de son utilisation de fichiers, logiciels, ou de tout autre élément obtenu par l’intermédiaire du Service. INFORMATIONS NOMINATIVES / DONNEES PERSONNELLES Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion de l'abonnement et l’envoi de toute documentation ultérieure par BelCenter ou ses partenaires commerciaux. Tout abonné peut demander à BelCenter la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant. BelCenter décline toute responsabilité en ce qui concerne la manière dont ses partenaires utilisent ces données. MODIFICATIONS L'abonné est informé que certaines modifications peuvent survenir à l’initiative de BelCenter dans le cadre de l’exécution de son abonnement notamment quant au nombre, à la nature ou aux conditions d'accès ou d'utilisation des services, au prix, aux éléments d’identification. BelCenter pourra également modifier la présente convention sans autre formalité pour BelCenter que de porter ces modifications dans les conditions générales et/ou particulières disponibles en ligne sur le site web www.belcenter.com . Dans l’hypothèse où ces modifications sont substantielles, l'abonné pourra dénoncer la convention dans le mois qui suit l’entrée en vigueur de ces modifications. Cette résiliation ne donnera pas lieu à indemnisation. A défaut l'abonné est réputé avoir accepté lesdites modifications. Au sens du présent contrat, on entend par modification substantielle, la modification des caractéristiques essentielles de l’abonnement telles que définies dans la documentation commerciale disponible sur le site www.belcenter.com lors de la souscription de l'abonnement. En cas de modification des prix, les nouvelles conditions tarifaires seront notifiées à l'abonné par courrier électronique ou courrier simple au moins un mois avant leur entrée en vigueur. A défaut d'acceptation par l'abonné des nouvelles conditions tarifaires et de renvoi à BelCenter des informations relatives au moyen de paiement choisi, le présent contrat prendra fin le jour de leur entrée en vigueur, sans donner lieu à indemnisation au bénéfice de abonné et sans qu'aucune formalité supplémentaire ne soit requise. SUSPENSION / INTERRUPTION DES SERVICES BelCenter se réserve le droit de suspendre immédiatement, voire de résilier dans les conditions de l’article "Résiliation", l’accès au Service accordé à l'abonné en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations prévues au titre du présent contrat. MESSAGERIE ELECTRONIQUE (E-mail) ET GROUPES DE DISCUSSION (Forums) La messagerie électronique (E-mail) est conçue pour un usage strictement personnel. Le transfert d’informations doit concerner le destinataire à titre personnel. La diffusion, de la part de l’abonné, de messages à des fins publicitaires ou promotionnelles dans les boîtes aux lettres ou les groupes de discussion ("Forums") et l’envoi en nombre de messages non sollicités sont interdits, et leur distribution peut être bloquée par BelCenter. Les messages des boîtes aux lettres seront conservés sur le serveur de BelCenter jusqu'à 2 méga-octets, au delà les messages seront automatiquement supprimés. Les courriers non lus sont sauvegardés pendant 60 jours, les courriers lus pendant 30 jours. PROPRIETE Tous les logiciels, présentations d’informations, dénominations, noms commerciaux, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale toute création quel qu'en soit le genre accessible à l’aide du Service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir selon les cas, BelCenter ou d'autres ayants droits. L'abonné est autorisé à utiliser l’ensemble des services et fonctionnalités mis à sa disposition via le Service sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de BelCenter ou de tout ayant droit. Il lui appartient donc de s'assurer qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour les utiliser. DISPONIBILITE ET ASSISTANCE DU SERVICE BelCenter garantit la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement indépendant du contrôle de BelCenter , pannes ou périodes de maintenance, et sous réserve des dispositions mentionnées au présent contrat notamment lorsque l'abonné rencontre des problèmes de connexion au service.BelCenter s’engage à mettre à la disposition de l'abonné une assistance téléphonique accessible dans les conditions précisées sur le site web www.belcenter.com(horaires d'accès, numéros et tarification non contractuels et susceptibles de modifications ultérieures). DISPOSITIONS DIVERSES Le présent contrat ne peut être cédé par l’abonné BelCenter se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit les droits et obligations du présent contrat.En signant le présent contrat d'abonnement, l'abonné reconnaît être informé et accepte expressément et sans réserve que le Service puisse être assuré par une société autre que BelCenter.Si l’une quelconque des stipulations de la convention est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. NOTIFICATION/AVIS/AUTORISATION Les notifications et avis qui seront donnés à l'abonné par BelCenter seront transmis soit par courrier électronique, soit par annonce générale sur le site web www.belcenter.com, soit par courrier simple. Les notifications et avis donnés par l'abonné à BelCenter seront transmis soit par courrier électronique, soit par courrier. Pour une question nécessitant l’autorisation préalable de BelCenter, cette autorisation ne sera considérée comme donnée que si elle a été communiquée de la manière énoncée ci - dessus par un représentant autorisé de BelCenter. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE LA PRESENTE CONVENTION EST SOUMISE AU DROIT BELGE. TOUTE CONTESTATION RELATIVE A L’APPLICATION DE CETTE CONVENTION RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA JURIDICTION DE NIVELLES. L'ABONNE DECLARE AVOIR LU CETTE CONVENTION, L’AVOIR ENTIEREMENT COMPRISE ET S'ENGAGE A EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.

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